DECRET·n° 2019-1001·27 septembre 2019
Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
En vigueur depuis le 27 septembre 2019 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 10Art. 15capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 16capo Chapitre IV : Modalités d'exercice des missionsChapitre IV : Modalités d'exercice des missions
Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corpsChapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps
capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Art. 25Art. 28Art. 29Art. 30