Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit son mandat jusqu'à son terme en qualité de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000039208744#art-17