Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin au mandat des autres membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la recherche agronomique à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions des articles 19 à 22.
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Prolegi/LEGITEXT000039208744#art-18