DECRET·n° 2019-1046·10 octobre 2019
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Dispositions diverses et transitoiresChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 27Art. 28Art. 29