Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4122-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R652-19, Art. R652-40 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 Art. 10 bis
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