Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Art. 40, Art. 51, Art. 52, Art. 57, Art. 66, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 83 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Art. 28-1, Art. 28-2 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 , Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 septembre 1987 , , -Arrêté du 28 septembre 1987 , , , , , -1 -Arrêté du 14 octobre 1987 -Arrêté du 29 juin 1992 , , -1, -2, -3 -Arrêté du 19 mars 1998 , -Arrêté du 25 février 2003 , , , , -Arrêté du 23 juillet 2003 -Arrêté du 18 décembre 2006 -Arrêté du 15 septembre 2008 , , Art. 14, Art. 18 -Arrêté du 17 novembre 2008 -Arrêté du 29 avril 2009 -Arrêté du 19 mars 2010 Art. 20-1 -Arrêté du 6 octobre 2010 -Arrêté du 20 février 2012 , -ARRÊTÉ du 13 février 2015 , , Art. 13, Art. 15, Art. 17 -ARRÊTÉ du 13 février 2015 , , Art. 14, Art. 16 -Arrêté du 25 mai 2016 -Arrêté du 21 avril 2017 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2017 Art. Annexe III -Arrêté du 11 juillet 2018 , -Code de l'éducation Art. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4 -Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Art. 12-1 -Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 Art. 13, Art. 29 -Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 -3 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 -1 -Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60 -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 -Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039300454#art-9