Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Art. 3
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000039325824#art-3