DECRET·n° 2019-1130·5 novembre 2019
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 5 novembre 2019 28 articles 28 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettresChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Établissements-composantesChapitre III : Établissements-composantes
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducationChapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
Art. 21Art. 23sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051038692titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000051038683titolo Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCESTitre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES
Art. LEGIARTI000051038670titolo Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Organisation généraleChapitre Ier : Organisation générale
Art. LEGIARTI000039325929capo Chapitre II : PrésidentChapitre II : Président
Art. LEGIARTI000051038638capo Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutifChapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
Art. LEGIARTI000039325933capo Chapitre IV : Conseil d'administrationChapitre IV : Conseil d'administration
Art. LEGIARTI000051038650capo Chapitre V : DirectoireChapitre V : Directoire
Art. LEGIARTI000051038648capo Chapitre VI : Sénat académiqueChapitre VI : Sénat académique
Art. LEGIARTI000039325955capo Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégiqueChapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
Art. LEGIARTI000039325957capo Chapitre VIII : Conseil de la documentationChapitre VIII : Conseil de la documentation
Art. LEGIARTI000046645181titolo Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉTitre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
Art. LEGIARTI000046645179titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELSTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS
Art. LEGIARTI000051038643titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. LEGIARTI000046645142