Titre Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
Art. LEGIARTI000039325957
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 41 Composition Le conseil d'orientation stratégique est composé de huit à douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, choisies hors de l'Université PSL, en raison de leur compétence internationalement reconnue dans les domaines des sciences, des lettres, des arts, de la création, de la valorisation de la recherche et de la diffusion des savoirs. Les membres du conseil d'orientation stratégique sont nommés par le conseil d'administration de l'Université PSL, sur proposition conjointe du président et du directoire, pour un mandat de cinq ans renouvelable, la différence entre le nombre d'hommes et de femmes siégeant au conseil d'orientation stratégique ne pouvant pas être supérieur à un. Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Article 42 Attributions Le conseil d'orientation stratégique adresse chaque année au conseil d'administration et au sénat académique un rapport assorti de propositions sur l'état de l'Université PSL. Il est consulté par le président de l'Université PSL sur les modalités d'organisation de l'évaluation des activités de l'Université. Il peut être saisi par le président de toute question prospective pour en faire rapport au conseil d'administration. Il est consulté lors du recrutement d'un nouveau président de l'Université PSL. A cette fin, le président du conseil d'orientation stratégique siège au comité mentionné au deuxième alinéa de l'article 22.
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Prolegi/LEGITEXT000039325824#art-legiarti000039325957