Titre Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
Art. LEGIARTI000046645179
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 44 Etudiants I. - Les étudiants inscrits dans l'établissement ou dans un établissement-composante sont des étudiants de l'Université PSL. Ils sont inscrits directement dans l'établissement ou dans un établissement-composante ou un partenaire en son nom et par délégation. II. - L'Université PSL, ses établissements-composantes et partenaires adoptent une charte des études. La charte des études de l'Université PSL et le règlement intérieur des études de chaque établissement-composante ou partenaire fixent les conditions dans lesquelles les étudiants français ou étrangers sont admis à suivre les formations dispensées par l'Université PSL, soit directement soit au sein des établissements-composantes. Les étudiants de l'Université PSL reçoivent une carte d'étudiant qui leur donne accès à l'ensemble des établissements-composantes, dans le respect du règlement intérieur de chacun de ces établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000039325824#art-legiarti000046645179