Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 , , , Art. 5, Sct. Annexe, Art. null - Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 , , , , Art. 5, Art. 5-1, Art. 7 - DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
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Prolegi/LEGITEXT000039325824#art-23