Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°73-362 du 16 mars 1973 , Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires., , , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités., , - Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 Art. 33, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'accès aux emplois de direction., , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'avancement., , , Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux emplois de direction., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32 - Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Recrutement, classement et avancement., , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales., , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000039336368#art-18