Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres textes
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D148-2 - Code de l'environnement Art. D133-39, Art. R219-1-3, Art. R322-17 - Code du patrimoine Art. R142-5 - Code rural et de la pêche maritime Art. D313-17 - Code forestier (nouveau) Art. D222-1 - Code des transports Art. R1512-13
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Prolegi/LEGITEXT000039393906#art-3