Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres textes

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Art. R121-13, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative., Art. R121-14, Art. R121-15, Art. R121-16, Art. R121-17, Art. R121-18, Art. R121-19, Art. R121-20, Art. R121-21, Art. R121-22, Art. R121-22-1, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-25, Sct. Sous-section 2 : Régime financier et comptable., Art. R121-26 - Code de l'urbanisme Art. R325-1, Art. R325-2, Art. R325-3, Art. R325-4, Art. R325-5, Art. R325-6, Art. R325-7, Art. R325-8, Art. R325-9 - Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 , , , , , , -1, -2, , , , , , - DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000039393906#art-2