Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière, , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière, , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés, , Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées, , Sct. Chapitre VI : Dispositions finales,
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Prolegi/LEGITEXT000039453593#art-7