DECRET·n° 2019-1294·4 décembre 2019
Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
En vigueur depuis le 4 décembre 2019 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 2-1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrièreChapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrièreChapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière
Art. 4capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagésChapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés
Art. 5capo Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des arméesChapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Art. 6capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10