Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039633182#art-1