Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège social La Fondation a son siège social domicilié au : Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre. Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039633182#art-3