Titre Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur. Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur. En cas d'absence du président, le vice-président assure les fonctions de président. Le président du conseil d'administration représente la Fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la Fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000039633182#art-5