Titre Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique Le conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique, composé d'un maximum de dix (10) membres représentant la communauté médicale et scientifique française ou internationale, extérieurs à la Fondation hospitalière, désignés pour leurs compétences, par les membres du conseil d'administration sur proposition du président du conseil d'administration. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre années. Leur mandat est renouvelable une fois. Le conseil scientifique se réunit au moins une (1) fois par an. Il élit en son sein un président. Le conseil scientifique est consulté sur : - la politique de soutien à la recherche promue par la Fondation ; - le programme de travail de la Fondation ; - les orientations de l'activité annuelle de la Fondation. Les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000039633182#art-9