DECRET·2019-1369·16 décembre 2019

Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »

En vigueur depuis le 16 décembre 2019 19 articles 19 versions historisées
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