DECRET·n° 2019-1369·16 décembre 2019

Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE LA FONDATION HOSPITALIÈRE POUR LA RECHERCHE SUR LA PRÉCARITÉ ET L'EXCLUSION SOCIALESTATUTS DE LA FONDATION HOSPITALIÈRE POUR LA RECHERCHE SUR LA PRÉCARITÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCESTitre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATIONTitre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Art. 12

titolo Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONTitre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 13 Art. 14

titolo Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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