Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2351-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6
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