Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des enseignants est composé de vingt-cinq membres : 1° Le directeur général, ou son représentant ; 2° Douze représentants élus des professeurs et des personnels assimilés ; 3° Douze représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement. Il est présidé par le directeur général ou son représentant. Les directeurs des écoles internes, ou leurs représentants, assistent aux réunions avec voix consultative. Le conseil des enseignants peut être réuni en formation restreinte.
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Prolegi/LEGITEXT000044543415#art-15