DECRET·n° 2019-1459·26 décembre 2019
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'établissementChapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'établissement
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institutChapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Régime financierChapitre IV : Régime financier
Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 27Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36