Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un secrétaire général. Un comité des directeurs d'école comprenant les directeurs des écoles internes et les directeurs des établissements associés en application de l'article 6 est constitué auprès du directeur général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044543415#art-7