Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut comprend des écoles internes, des services et des services communs. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000044543415#art-5