Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, , , , , Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , Art. 29, Art. 30, Art. 31, - Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS., , , , , Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , , Art. 28, Art. 29, Art. 31, ,
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Prolegi/LEGITEXT000044543415#art-34