Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 , , , - Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 , , , - Décret n°89-108 du 20 février 1989 , - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 , - Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 , - DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 - Décret n°2017-813 du 5 mai 2017

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legi/LEGITEXT000041425068#art-24

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