DECRET·n° 2019-1558·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 27 articles 27 versions historisées
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