Titre Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dénomination La Société a pour dénomination : « Société nationale SNCF ». Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, la dénomination sociale doit toujours être suivie immédiatement et lisiblement des mots écrits en toutes lettres « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'énonciation du montant du capital social, du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
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Prolegi/LEGITEXT000041431209#art-2-1