DECRET · n° 2019-1585

Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041431245

En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF PRÉAMBULE La raison d'être de la société est d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète.

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