Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions diverses
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2022, les commandants sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 5e échelon 4e échelon A partir de 9 ans de grade 5e échelon Avant 9 ans de grade 4e échelon
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Prolegi/LEGITEXT000038236368#art-33