DECRET·n° 2019-194·15 mars 2019
Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
En vigueur depuis le 15 mars 2019 40 articles 40 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETitre II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Formation initialeChapitre II : Formation initiale
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : NOMINATION ET PRISE DE RANGTitre III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
Art. 17Art. 18titolo Titre IV : AVANCEMENTTitre IV : AVANCEMENT
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 34Art. 35Art. 36capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40