Titre Titre II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement
Art. 8
En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au présent chapitre, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038236368#art-8