Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend : 1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité. 2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038457741#art-4