DECRET·n° 2019-420·7 mai 2019
Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
En vigueur depuis le 7 mai 2019 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Détachement et intégration directeChapitre III : Détachement et intégration directe
Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15