DECRET·2019-420·7 mai 2019

Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 7 mai 2019 15 articles 15 versions historisées
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