Art. 9
En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».
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Prolegi/LEGITEXT000038661593#art-9