Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la facturation électronique dans la commande publique

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2651-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2661-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2671-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2681-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2661-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2651-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2671-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2681-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3321-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R3331-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3341-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1, Art. D3351-2, Art. D3361-2, Art. D3371-2, Art. D3381-2, Art. R3351-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3351-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R3361-3, Art. R3371-3, Art. R3381-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3361-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3371-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D3381-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2621-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2623-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2621-1, Art. R2623-1, Art. R2641-1, Art. R2643-1, Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R2651-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2641-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-4, Art. R3321-2, Art. R3341-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. D2643-2

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