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Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
DECRET
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n° 2019-748
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18 juillet 2019
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Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
En vigueur depuis le 18 juillet 2019
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la facturation électronique dans la commande publique
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