Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5412-5, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. R5131-22, Art. R5425-19, Art. R5422-2-1, Art. R5422-2-2, Art. R5422-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3
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Prolegi/LEGITEXT000038861169#art-1