Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5312-26, Art. R5422-1, Art. R5422-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants., Art. R5422-3, Art. R5422-4, Sct. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-15, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-16, Art. R5423-17, Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. R5423-49, Art. R5423-50, Art. R5423-51, Art. R5423-52 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5424-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5422-17, Art. R7122-33
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Prolegi/LEGITEXT000038861169#art-3