Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé, ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000038896122#art-1