Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.
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Prolegi/LEGITEXT000038896122#art-3