Sect. Annexe
Art. unique
En vigueur depuis le 9 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges joint à la convention conclue le 6 février 2015 entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 est remplacé par le cahier des charges annexé au présent avenant.
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Prolegi/LEGITEXT000038896122#art-unique