Titre Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 23 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 AUX GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURE Catégorie d'informations INFRASTRUCTURE Description du réseau Renseignements techniques du réseau Horaires d'ouverture des lignes et des postes Liste des longueurs des quais pour toutes les voies en gare Lignes concernées par une perspective éventuelle d'évolution de vitesse ou de suspension / fermeture Travaux Travaux programmés : - Portefeuille de travaux programmés avec impact capacitaire pour les années A, A+1 et A+2 - Programme général des fenêtres publié - Programme général des fermetures de ligne et des week-ends "coup de poing" Informations concernant les travaux programmables de A+3 à A +10 (sous réserve d'aléas remettant en cause la réalisation des travaux) Construction horaire Dernière trame horaire systématique publiée - Dernier catalogue sillons publié - Dernier horaire de service publié Pilotage du système Système d'amélioration des performances : résultats SAP du GI Qualité de service Ponctualité et cause des incidents (origine gestionnaire d'infrastructure et exploitant du contrat de service public) Facture de la redevance infrastructure Détail de la redevance par train et par jour
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Prolegi/LEGITEXT000038942288#art-annexe-2