Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-965 du 20 août 2012 , , , , , , , , , - Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 , , - Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016 , , , , , , , , , , , , , , , , - Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017 , A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces, Art. D814-48, Art. D814-49, Art. D814-50, Art. D814-51
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Prolegi/LEGITEXT000039098196#art-16