Art. 5
En vigueur depuis le 17 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission prévue au 2° de l'article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé est suspendue. Pour l'application des dispositions du 1° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 5.
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Prolegi/LEGITEXT000042331748#art-5