Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
Art. 6
En vigueur depuis le 18 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042336293#art-6