DECRET·n° 2020-1137·16 septembre 2020
Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
En vigueur depuis le 16 septembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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sezione Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationauxSection 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationauxSection 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7