Chapitre Chapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 23
En vigueur depuis le 1 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent également être détachés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000045650645#art-23